Politique de confidentialité

1. Qui est responsable

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est Artlight SAS, 31 rue Chevalier Paul, 83000 Toulon, joignable à contact@lexius.fr et au 07 79 09 17 07. Son identité complète figure dans les mentions légales.

Une distinction importante. Lexius est aussi un logiciel utilisé par des cabinets d'avocats pour gérer leurs dossiers. Pour les données que ces cabinets saisissent dans le logiciel sur leurs propres clients, c'est le cabinet qui décide des finalités : Lexius agit alors pour son compte. La présente politique couvre les traitements dont Lexius décide lui-même, c'est-à-dire ceux du site lexius.fr.

Pour les données que vous saisissez dans un formulaire de contact ou dans une demande de rendez-vous, Lexius est responsable de la collecte : c'est lui qui décide du formulaire, des vérifications anti-abus, des durées et des moyens techniques. L'avocat destinataire en devient responsable à réception, pour ce qu'il en fait ensuite.

2. Aucun compte n'est nécessaire pour consulter le site

L'annuaire, les fiches d'avocats, les articles et les pages de présentation sont consultables sans créer de compte, sans être identifié et sans qu'aucun cookie ne soit déposé. Le site ne compte pas ses visiteurs : il n'existe aucun outil de mesure d'audience. Voir la page cookies et traceurs.

3. Les traitements, un par un

3.1 Écrire à un avocat depuis sa fiche

Données. Vos nom, adresse électronique, téléphone si vous le renseignez, objet et message.

Finalité et base légale. Transmettre votre demande à l'avocat que vous avez choisi. Le traitement repose sur votre démarche volontaire, en vue de la conclusion éventuelle d'un contrat avec lui.

Destinataire. L'avocat destinataire, et lui seul.

Conservation. Aucune. Votre message est transmis par courrier électronique et n'est pas conservé par Lexius. Seule une empreinte de votre adresse de connexion est gardée, jamais l'adresse elle-même, sans aucune donnée de contenu, afin de limiter les envois abusifs. Elle n'est rattachée à aucun avocat : il n'est donc pas possible d'en déduire qui a été contacté.

Une fois le message remis à l'avocat, sa conservation relève de lui, dans sa propre messagerie.

3.2 Prendre rendez-vous en ligne

Données. Vos nom, prénom, adresse électronique, téléphone, le motif de consultation et le créneau choisi.

Finalité et base légale. Organiser le rendez-vous que vous demandez, avec l'avocat que vous avez choisi. Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Vérification. Un code à six chiffres est envoyé à votre adresse pour confirmer qu'elle est bien la vôtre. Une demande non confirmée n'est pas valide.

Ce qui est versé chez l'avocat. À la confirmation, vos nom, prénom, adresse électronique et téléphone sont enregistrés dans la fiche client de son cabinet, ou rapprochés de celle qui porte déjà votre adresse, et le rendez-vous, avec votre motif, entre dans son agenda. Ces données relèvent alors de lui.

Limitation des abus. Une empreinte de votre adresse de connexion est enregistrée avec la demande, pour limiter le nombre de réservations ; elle est effacée avec elle.

Conservation. Douze mois à compter de la date du rendez-vous, pour les besoins du suivi par l'avocat. Passé ce délai, la réservation est effacée. L'avocat conserve ce qui a été versé dans son espace à la confirmation, dont l'entrée de son agenda professionnel, qui relève de lui.

3.3 L'espace client

Données. Vos nom, prénom, adresse électronique, téléphone, un mot de passe si vous en définissez un, et les documents que vous déposez à l'intention de votre avocat.

Finalité et base légale. Vous donner accès aux documents que votre avocat partage avec vous, aux demandes de pièces qu'il vous adresse et à vos rendez-vous. Exécution du service que vous demandez en créant votre compte.

Vérification de votre adresse. La création du compte n'ouvre pas de session. Un lien de connexion valable quinze minutes vous est envoyé, et son usage confirme que l'adresse est bien la vôtre.

Rattachement à vos dossiers. Votre compte n'est rattaché à un dossier que sur invitation signée de votre avocat, ou par une action de sa part depuis son espace. Créer un compte ne donne accès, à soi seul, à aucun document.

Conservation. Tant que votre compte existe. Un compte resté trois ans sans connexion est effacé, après un courrier électronique d'avertissement envoyé un mois avant. Vous connecter avant cette échéance conserve votre compte et fait repartir ce délai.

Ce que l'effacement retire. Vos nom, prénom, adresse électronique, téléphone et mot de passe, ce qui referme définitivement l'accès. Les documents que vous aviez déposés restent au dossier de votre avocat : ils lui appartiennent désormais et relèvent de ses propres obligations de conservation. Ils ne sont plus rattachés à aucune information permettant de vous identifier depuis votre compte.

3.4 La publication du profil d'un avocat

Cette section concerne les avocats inscrits, dont les données deviennent publiques.

Base légale : le consentement. Un profil est non publié par défaut. Seul l'avocat titulaire du compte décide de le publier, et il peut le dépublier à tout moment.

Données rendues publiques. Civilité, prénom, nom, barreau, numéro de toque, année de prestation de serment et années d'exercice qui s'en déduisent, photographie si elle est fournie, accroche, présentation, méthode de travail, domaines d'activité, mentions de spécialisation déclarées, mots-clefs, langues parlées, parcours et formation, structure d'exercice, honoraires lorsqu'ils sont renseignés (grille, taux horaire, premier rendez-vous), aide juridictionnelle, accueil de nouveaux dossiers, modes de consultation, adresses professionnelles, nom du cabinet et coordonnées géographiques, horaires d'ouverture lorsqu'ils sont renseignés, téléphone et adresse électronique de contact lorsque l'avocat choisit de les afficher, liens externes, articles publiés, pages de cabinet où il figure, et, si la prise de rendez-vous en ligne est ouverte, ses créneaux libres.

Effet de la dépublication. Elle retire le profil de l'annuaire et de sa page publique, et cesse aussitôt de servir sa photographie et les images de ses articles. Un navigateur qui les a déjà affichées peut en garder une copie au plus une heure.

Statistiques. Un compteur de vues, un compteur de messages reçus, la date de dernière consultation et un compteur de vues par article sont rattachés au profil. Aucune donnée de visiteur n'y est associée : ni identifiant, ni adresse de connexion. Les pages étant mises en cache, ces compteurs ne reflètent qu'approximativement le nombre réel de consultations.

3.5 Localisation des adresses professionnelles

Les adresses professionnelles saisies par les avocats sont converties en coordonnées géographiques auprès de la Base Adresse Nationale et de l'API Géo, services publics de données ouvertes opérés par l'État français. Pour localiser une adresse, seule l'adresse professionnelle est transmise. Quand vous cherchez une ville dans l'annuaire, nos serveurs transmettent à l'API Géo le seul nom de commune ou code postal saisi, jamais votre adresse de connexion.

3.6 Vérification de l'inscription au barreau

Ce que nous faisons. Nous vérifions que les avocats inscrits sur Lexius figurent bien au tableau d'un barreau français, afin qu'aucune fiche publiée dans notre annuaire n'usurpe l'identité d'un avocat.

Données utilisées. Nous conservons une copie de l'annuaire national des avocats, que le Conseil national des barreaux publie en données ouvertes sur data.gouv.fr sous licence Etalab 2.0, en application de l'article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971. Cette copie porte, pour chaque avocat inscrit au tableau, sa civilité, son nom, son prénom, son barreau, sa date de prestation de serment, ses éventuelles spécialisations certifiées, la raison sociale, le numéro SIREN, le code postal et la ville de son cabinet et, lorsque le fichier les publie, son identifiant au fichier et l'adresse électronique déclarée à son ordre.

Base légale. Notre intérêt légitime à ne pas laisser publier de fiche au nom d'un avocat par quelqu'un qui ne l'est pas. Cet intérêt est aussi celui des avocats dont l'identité pourrait être usurpée.

Ce que nous n'en faisons pas. Cette copie sert exclusivement à la vérification. Nous ne créons aucune fiche à partir d'elle, nous n'adressons aucune prospection aux avocats qui y figurent, et aucune de ses données n'est publiée sur ce site. Un avocat qui n'a pas de compte Lexius n'apparaît nulle part sur lexius.fr.

Conservation. La copie est remplacée à chaque nouvelle publication du Conseil national des barreaux, soit environ une fois par mois : seule la version la plus récente est conservée. Les adresses déclarées aux ordres sont conservées tant que le dispositif de vérification existe, le fichier officiel ne les publiant pas à chaque parution.

Attestation d'inscription. Lorsque cette vérification automatique ne peut aboutir, l'avocat peut déposer une attestation d'inscription au tableau. Ce document n'est consultable que par notre équipe, n'est jamais publié, et est supprimé une fois la demande tranchée.

3.7 Signalement d'une fiche

Ce que nous collectons. Lorsque vous signalez une fiche d'avocat, nous enregistrons le motif, votre description des faits, et, si vous les indiquez, votre nom et votre adresse électronique. Ces deux derniers sont facultatifs : un signalement anonyme est recevable, mais nous ne pourrons pas vous informer de la suite donnée.

Base légale. Le respect de l'obligation qui pèse sur nous en application de l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065, qui impose à tout hébergeur un mécanisme de notification des contenus illicites.

Conservation. Douze mois à compter de la décision, ce qui couvre le délai pendant lequel vous pouvez la contester. Un signalement qui n'a pas encore été tranché est conservé jusqu'à son examen. Une empreinte de votre adresse de connexion (jamais l'adresse elle-même) est également enregistrée, aux seules fins de détecter des signalements coordonnés.

Destinataire. Notre équipe seule. Votre identité n'est jamais communiquée à l'avocat dont la fiche est signalée.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires.

5. Transferts hors Union européenne

L'application, la base de données et le stockage des fichiers sont hébergés en France, dans la région de Paris de notre hébergeur. Les sauvegardes de la base restent chez lui, dans l'Union européenne.

Aucun destinataire automatiquement sollicité lors de votre navigation ne se situe en dehors de l'Union européenne ou d'un pays couvert par une décision d'adéquation. Les fonds de carte proviennent d'OpenStreetMap, dont la fondation est établie au Royaume-Uni, pays couvert par une telle décision. Les courriers adressés à contact@lexius.fr sont reçus par Proton, établi en Suisse, pays couvert par une décision d'adéquation.

Le lien « Itinéraire » présent à côté d'une adresse professionnelle renvoie vers un service de cartographie tiers susceptible d'être établi hors Union européenne. Aucune donnée ne lui est transmise tant que vous ne cliquez pas dessus.

6. Durées de conservation

Nous n'annonçons ici que ce qui est réellement appliqué.

Engagement et automatisation. Les durées ci-dessus sont des engagements fermes. Leur application est en cours d'automatisation : à ce jour, l'expiration d'un lien de connexion ou d'une réservation non confirmée empêche immédiatement son usage, mais l'effacement de l'enregistrement correspondant, comme celui des rendez-vous et des comptes inactifs, s'effectue par intervention manuelle tant que les tâches planifiées ne sont pas déployées. Nous préférons vous le dire que de présenter comme automatique ce qui ne l'est pas encore.

7. Sécurité

Les mesures effectivement en place à ce jour :

• les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte calculée avec bcrypt, jamais en clair ;
• après cinq mots de passe erronés, les essais de connexion sont suspendus pendant quinze minutes, et de même après cinq codes de vérification erronés ;
• le corps des messages échangés dans la messagerie interne est chiffré dans notre base de données, et non conservé en clair. Cette mesure protège vos échanges contre la copie ou le vol de la base ou de ses sauvegardes. Elle ne constitue pas un chiffrement de bout en bout : nous détenons la clé, et nous préférons vous le dire plutôt que de laisser entendre le contraire. Les pièces jointes, elles, ne sont pas chiffrées par nos soins : seul le chiffrement au repos de notre hébergeur les protège ;
• les adresses de connexion utilisées pour la limitation des abus ne sont jamais conservées en clair : seule une empreinte l'est ;
• le cookie d'authentification est inaccessible aux scripts de la page, et ne part avec aucune requête qu'un autre site ferait envoyer à lexius.fr à votre insu ;
• la création d'un compte espace client exige la confirmation de l'adresse par un lien envoyé à celle-ci, et n'ouvre aucune session avant ;
• le formulaire de contact et celui du signalement d'une fiche sont protégés par un dispositif anti-robots hébergé par nos soins et par une limitation du nombre d'envois.

À quoi s'ajoutent, au niveau du site lui-même :

• l'usage exclusif de connexions chiffrées, imposé aux navigateurs par un en-tête dédié qui leur interdit, après une première visite, toute connexion en clair ;
• une politique de sécurité de contenu qui restreint les ressources que la page peut charger à celles de nos propres serveurs, à l'unique exception des fonds de carte ;
• l'interdiction d'afficher le site à l'intérieur d'un site tiers, qui ferme la voie aux détournements de clic ;
• la neutralisation par défaut de l'accès à la caméra, au microphone et à la géolocalisation.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort.

Comment les exercer. Écrivez à contact@lexius.fr, ou par courrier à Artlight SAS, 31 rue Chevalier Paul, 83000 Toulon. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

En toute transparence : il n'existe aujourd'hui aucun parcours en libre-service permettant de supprimer son compte ou d'exporter ses données. Ces demandes passent par nous, dans le délai d'un mois indiqué ci-dessus. C'est un choix : un effacement est irréversible, et nous préférons vérifier qui le demande avant de l'exécuter.

Pour un compte de l'espace client, l'effacement retire vos nom, prénom, adresse électronique, téléphone et mot de passe. Les documents que vous aviez déposés restent au dossier de votre avocat, sans plus être rattachés à une information permettant de vous identifier. L'export que nous vous remettons énumère lui-même ce qu'il ne contient pas, et vers qui vous tourner pour le reste.

Un avocat peut à tout moment dépublier son profil depuis son espace, sans passer par nous.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis son site cnil.fr.

9. Délégué à la protection des données

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : l'article 37 du règlement en impose la désignation aux organismes publics, à ceux dont l'activité de base implique un suivi régulier et systématique à grande échelle, et à ceux traitant à grande échelle des données sensibles. Artlight SAS ne relève d'aucun de ces cas. Toute question relative à vos données peut être adressée à contact@lexius.fr.

10. Modification

Cette politique décrit l'état du service à la date indiquée en tête. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page, et la date de mise à jour modifiée en conséquence.