Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site lexius.fr est édité par :

Ces informations sont publiées en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, de l'article 19 de la même loi pour les activités de commerce électronique, et de l'article R123-237 du code de commerce.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Maxime Fuhry, président d'Artlight SAS.

Le site ne dispose pas d'une rédaction distincte de l'éditeur. Les articles publiés sur lexius.fr sont rédigés et mis en ligne par les avocats inscrits, depuis leur propre espace, et non par une équipe éditoriale interne. Aucun responsable de la rédaction n'est donc désigné.

3. Nous contacter

Toute demande relative au site peut être adressée :

• par courrier électronique à contact@lexius.fr ;
• par courrier postal à Artlight SAS, 31 rue Chevalier Paul, 83000 Toulon ;
• par téléphone au 07 79 09 17 07.

Point de contact unique

Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, Artlight SAS désigne l'adresse contact@lexius.fr comme point de contact unique permettant aux utilisateurs du service de communiquer directement avec l'éditeur, sans passer exclusivement par un outil automatisé, ainsi qu'aux autorités des États membres, à la Commission européenne et au comité européen des services numériques de communiquer avec lui. La langue de communication acceptée est le français.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

Scaleway ne publie pas de numéro de téléphone : son support et ses équipes sont joignables par formulaire et par tickets, depuis sa page Contactez-nous.

Le détail des composants d'hébergement et la localisation des données sont décrits dans la politique de confidentialité.

5. Deux qualités distinctes

Éditeur. Artlight SAS édite les contenus qu'elle produit elle-même : pages de présentation du logiciel et de ses tarifs, pages d'accueil et de navigation de l'annuaire, textes légaux et informatifs. Elle en répond comme éditeur.

Fournisseur de services d'hébergement. Artlight SAS stocke et diffuse au public, à la demande des avocats inscrits et de leurs cabinets, les contenus que ceux-ci saisissent et publient eux-mêmes : fiches de profil public, pages de cabinet et articles. Ces contenus relèvent de la responsabilité de leur auteur, et Artlight SAS n'en garantit ni l'exactitude ni l'actualité.

6. L'annuaire d'avocats : nature et limites

6.1 Une publication à la demande de l'avocat

L'annuaire ne rassemble que les profils que les avocats ont eux-mêmes choisi de publier. Un profil créé sur Lexius est, par défaut, non publié ; la publication n'est jamais activée automatiquement. Seul l'avocat titulaire du compte peut publier son profil, et il peut le dépublier à tout moment par le même mécanisme.

Aucun profil n'est constitué à partir de données collectées auprès de tiers, d'annuaires externes ou de sources publiques. L'annuaire n'est pas alimenté par reprise ou aspiration de données.

6.2 Lexius n'est ni un ordre professionnel ni un organisme de certification

Artlight SAS est un éditeur de logiciel et un service de communication au public en ligne. Elle n'exerce aucune profession réglementée. En conséquence :

• Lexius n'est pas un ordre professionnel, ni un barreau, ni le Conseil national des barreaux, ni une autorité de contrôle de la profession d'avocat, et n'agit ni en leur nom ni pour leur compte ;
• Lexius n'est pas un organisme de certification et ne délivre aucun titre, aucune qualification, aucun label, aucun agrément ;
• avant la publication d'un profil, Lexius vérifie seulement que l'avocat figure au tableau du barreau qu'il déclare, d'après l'annuaire national publié par le Conseil national des barreaux ou d'après une attestation qu'il dépose (voir la politique de confidentialité). Cette vérification ne vaut validation ni de ses titres, ni de son assurance, ni de sa situation ordinale ;
• Lexius ne fournit aucune consultation juridique et n'intervient dans aucun dossier. La mise en relation opérée par le formulaire de contact ne crée pas de relation avocat-client.

6.3 Spécialisations certifiées et domaines d'activité

Les spécialisations certifiées. Les mentions de spécialisation sont réservées aux avocats titulaires d'un certificat de spécialisation, dans les conditions fixées par l'article 91 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Sur lexius.fr, ce champ est techniquement restreint à la liste officielle des mentions de spécialisation. Cette restriction porte sur le libellé, et sur lui seul : Lexius ne vérifie pas que l'avocat détient effectivement le certificat correspondant. La mention est publiée sous sa seule responsabilité.

Les domaines d'activité. Les domaines d'activité affichés sur les profils sont déclaratifs, limités à trois par profil. Ils ne constituent ni une spécialisation, ni une certification, ni une garantie de compétence, et ne sont accompagnés d'aucun signe distinctif laissant croire à une certification. Ils sont publiés sous la seule responsabilité de l'avocat.

6.4 Contrôle des contenus

Les champs de texte libre de la fiche de profil font l'objet d'un contrôle automatisé qui refuse l'enregistrement de certains termes contraires aux règles de communication de la profession (titres réservés, superlatifs, garanties de résultat). Ce filtre est lexical : il ne constitue ni une validation déontologique, ni un contrôle du contenu, et aucune relecture humaine n'intervient avant publication. Le contenu des articles n'y est pas soumis.

Le contrôle réel s'exerce a posteriori, notamment sur signalement. Lorsqu'un profil est bloqué, le motif du blocage est enregistré et affiché à l'avocat concerné dans son espace personnel.

7. Signalement de contenu illicite

En sa qualité de fournisseur de services d'hébergement, Artlight SAS met à disposition un mécanisme permettant à toute personne de lui signaler un contenu qu'elle estime illicite, en application de l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065.

Pour une fiche d'avocat de l'annuaire, un bouton « Signaler cette fiche » figure en bas de chaque page de profil. C'est la voie à privilégier : le formulaire recueille directement les éléments nécessaires à l'examen et rattache le signalement à la fiche concernée.

Pour tout autre contenu, les signalements sont à adresser à contact@lexius.fr, adresse déjà désignée comme point de contact unique à la section 3.

Pour que votre signalement puisse être traité utilement, merci d'y joindre :

• vos nom, prénom, profession et domicile, ou votre raison sociale et votre siège social si vous êtes une personne morale ;
• l'adresse électronique à laquelle vous joindre ;
• l'adresse (URL) précise du contenu signalé ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le contenu ;
• les motifs pour lesquels vous estimez ce contenu illicite, les références juridiques étant bienvenues sans être obligatoires ;
• une déclaration de bonne foi sur l'exactitude des informations fournies.

Ces éléments ne sont pas des conditions de recevabilité : un signalement incomplet sera examiné, mais son traitement pourra en être ralenti.

Lorsque votre signalement comporte une adresse électronique, nous vous en accusons réception sans délai injustifié. Nous examinons votre demande de manière diligente et non arbitraire, puis nous vous informons de la décision prise et des voies de recours dont vous disposez.

8. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, sa charte graphique, ses textes de présentation et ses pages légales sont la propriété d'Artlight SAS ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation à son profit. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite (article L122-4 du code de la propriété intellectuelle).

Les contenus publiés par les avocats inscrits (texte de présentation, photographie professionnelle, articles) restent la propriété de leur auteur ou de leurs ayants droit. Artlight SAS ne revendique sur eux aucun droit de propriété.

Les cartes affichées sur le site s'appuient sur les données des contributeurs d'OpenStreetMap, dont les conditions d'utilisation sont accessibles depuis la mention d'attribution affichée sur chaque carte. Le positionnement géographique des adresses professionnelles est obtenu à partir de la Base Adresse Nationale, service public de données ouvertes.

Le site comporte des liens vers des ressources extérieures, notamment un lien d'itinéraire vers un service de cartographie tiers, ouvert uniquement lorsque le visiteur clique dessus. Artlight SAS n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité et à leur contenu.

9. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre sur lexius.fr, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires et les droits dont vous disposez sont décrits dans la politique de confidentialité.

Le site ne dépose qu'un seul cookie, à la suite de votre connexion à l'espace client, aux fins d'authentification. Il n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni aucun traceur publicitaire. Ces éléments sont détaillés dans la page cookies et traceurs.