Supprimer votre compte

1. L'application et son éditeur

Lexius, édité par Artlight SAS. Cette page concerne les comptes de l'application Lexius, la plateforme de gestion des cabinets d'avocats : app.lexius.fr, l'application de bureau et l'application mobile Lexius. Elle est éditée par Artlight SAS, 31 rue Chevalier Paul, 83000 Toulon.

2. Comment demander la suppression

1. Écrivez à contact@lexius.fr depuis l'adresse électronique de votre compte, en demandant la suppression de votre compte Lexius.
2. Nous vérifions que la demande vient bien de vous : en cas de doute, nous pouvons vous demander un justificatif d'identité.
3. Nous effaçons le compte et vous répondons dans un délai d'un mois, ou nous vous disons ce qui l'empêche encore.

Vous pouvez aussi écrire par courrier à Artlight SAS, 31 rue Chevalier Paul, 83000 Toulon. Il n'existe pas de bouton qui supprime le compte depuis l'application : un effacement est irréversible, et nous vérifions qui le demande avant de l'exécuter.

3. Ce qui est effacé

Le compte est anonymisé, et ne permet plus de vous identifier. Sont effacés :

• votre identité : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, barreau, numéro de toque et date de serment ;
• vos moyens de connexion : mot de passe, double authentification, clés d'accès, appareils connectés et leur inscription aux notifications ;
• votre fiche de l'annuaire et ses articles ;
• vos préférences et vos notifications ;
• votre vérification du barreau, vos papiers à en-tête personnels et l'image de votre signature ;
• votre pseudonyme et votre présentation du forum ;
• vos accès aux cabinets et aux dossiers, et les identifiants de vos boîtes email connectées ;

4. Ce qui est gardé

• ce que vous avez produit dans les dossiers de vos cabinets (documents, notes, temps passé, factures, messages) : il appartient au cabinet, et reste rattaché à un compte qui ne désigne plus personne ;
• vos messages du forum et vos suggestions, sous « Compte anonymisé » ;
• la trace de l'effacement (sa date et la référence de votre demande, sans aucune donnée effacée), gardée 5 ans, délai de prescription de droit commun ;

Les données que les cabinets saisissent sur leurs clients relèvent du cabinet : pour celles-là, adressez-vous à lui.

5. Ce qui peut retarder l'effacement

L'effacement attend tant que :

• votre fiche porte des rendez-vous à venir : ils doivent d'abord être annulés, et les personnes prévenues ;
• vous êtes le seul administrateur d'un cabinet qui a d'autres membres : un autre administrateur doit d'abord être désigné ;
• vous êtes le dernier membre d'un cabinet dont le contrat avec Lexius est en cours : il doit d'abord prendre fin ;

Nous vous le disons dans notre réponse, et le compte est effacé dès que l'empêchement est levé.

6. Sans demande de votre part

Un compte resté 3 ans sans activité est effacé de la même façon, après un courrier électronique d'avertissement envoyé un mois avant ; vous connecter avant l'échéance le conserve.

7. Pour en savoir plus

La politique de confidentialité décrit les données de l'application et leurs durées de conservation (section 3.11), et vos droits (section 8). Pour un compte de l'espace client, la demande s'adresse de la même façon à contact@lexius.fr.